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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION
I- Généralités
1-Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à tout achat, par des personnes physiques ou morales, d’un produit proposé par CLTB via la Plateforme Hotmart.
Ce document établi en langue française s’applique, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes réalisées par CLTB sur la Plateforme HOTMART et ce, pour une durée indéterminée.
Les Présentes Conditions ont pour vocation de définir, délimiter et cadrer les modalités de fonctionnement des services et produits proposés par la CLTB.
Toute utilisation des services et des produits vendus contraire aux présentes dispositions donne droit à CLTB de suspendre, sans préavis, le compte de l’Utilisateur ou de refuser une création de compte le cas échéant sur son Site internet (voir définitions ci-après) ainsi que sur l’ensemble des Plateformes où sont proposées les produits et services.
Aucune condition particulière ne peut, sauf exception formelle écrite et signée par les personnes concernées, prévaloir contre les présentes conditions générales de vente.
En cas de contradiction entre différents engagements pris par les Parties, les présentes conditions générales de vente (CGV) prévalent, hors accord explicite des Parties postérieur à l’acceptation des présentes CGV. En tout état de cause et indépendamment des présentes conditions, les conditions d’utilisation et d’achat du Site Hotmart s’appliquent.
Si l’une des clauses des présentes conditions générales se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées.
Toute souscription à une Offre implique que l’Utilisateur ait pris connaissance des conditions générales et qu’il y adhère. Préalablement à toute commande, l’Utilisateur devra reconnaître avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve. À cette fin, aucune signature manuscrite ne sera requise.
En tout état de cause, les CGV sont accessibles à tout moment depuis la Plateforme CLTB se réserve la possibilité de procéder à des modifications de ces dernières de sorte à les adapter aux modalités de vente et de fonctionnement du Site et des Services.
Les présentes conditions s’appliquent uniquement aux produits et offres proposées par CLTB sur la Plateforme Hotmart et en aucun cas aux conditions d’achat et d’utilisation sur le Site de CLTB, ni sur aucune autre Plateforme.
CLTB est tenue de respecter les conditions et politiques appliquées par Hotmart. L’absence de dispositions sur le fonctionnement de la Plateforme dans les présentes conditions n'exonère par le Client d’appliquer ce qu’il a explicitement accepté lors de la souscription à son compte Hotmart.
2- Définitions / Lexique
Client : Désigne toute personne procédant à l’achat d’un Produit de CLTB sur la Plateforme.
Contenu : Désigne toutes les informations contenues sur la page CLTB de HOTMART destinées aux Utilisateurs ayant souscrit à une Offre.
Commande : Constitue tout achat d’un produit ou d’un service proposé sur la page CLTB de Hotmart.
Données à caractère personnel : Désigne l’ensemble des informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Espace personnel : Toute personne physique ou morale bénéficiant d’un compte sur la Plateforme dont l’accès est soumis à des identifiants de connexion.
Offre : Désigne tous les services et produits proposés sur la page CLTB de Hotmart qui peuvent faire l’objet d’une commande.
Plateforme : Désigne le Site www.hotmart.com.
Site : Désigne l’ensemble des sites, pages internet et services en lignes de CLTB à savoir :
- https://lentrepreneuriat-francais.com/
CLTB : Société, fournisseur de services à l’origine de la création et de la gestion du Site et proposant des Produits sur Hotmart.
Utilisateur : Toute personne qui se rend sur la Plateforme.
3- Identification
La Société CLTB est située à 49 Rte De Haute 33380 Mios par Monsieur Michael Ballot en sa qualité de Président.
CLTB est joignable :
- Par e-mail à l’adresse suivante : contact@formationconciergerie.com
- Par courrier à l’adresse suivante : 49 Rte De Haute 33380 Mios France
4-Objet
CLTB exerce une activité de formation en ligne, dans le domaine de l’entrepreneuriat. Lesdites formations peuvent faire l’objet d’une commande sur le Site de CLTB mais également sur des Plateformes tierces comme c’est le cas de Hotmart.
CLTB est un professionnel indépendant de Hotmart et propose ses produits sur la Plateforme. Les produits constituent des formations comprenant chacune : vidéos et autres ressources.
Dans le cadre de la réalisation de ses formations, CLTB est susceptible de faire appel à des professionnels extérieurs et/ou intervenants extérieurs, ce que l’Utilisateur et/ou le Client accept(ent) et reconnaît(ssent).
5. Les offres
5.1. Généralités
Les Produits et Services disponibles sur la Plateforme sont ceux proposés au jour de la consultation de ladite Plateforme par le Client selon les conditions, contenus et disponibilités indiqués. CLTB se réserve la possibilité de modifier les Offres sans avoir à notifier l’Utilisateur de la Plateforme, sous réserve que ces modifications n’affectent pas une Offre qui a été souscrite.
CLTB dispose de la possibilité d’appliquer des promotions sur les Offres et des périodes de remises exceptionnelles selon des modalités et conditions indiquées sur la Plateforme et accessibles à tout Utilisateur (durée, conditions et modalités d’application, etc.). L’absence d’utilisation des formations, modules, outils, logiciels offerts dans le cadre d’une éventuelle promotion ne peut en aucun cas générer de remise ou de remboursement compte tenu de leur gratuité. Sauf contre-indication prévue dans des modalités particulières de souscription à une Offre, le déblocage de l’accès aux Offres souscrites est soumis à la réception du paiement de la première échéance.
5.2. Les formations
Les Formations et leur contenu sont celles qui figurent sur le site et la Plateforme au jour de la consultation par l’Utilisateur. CLTB dispose de la possibilité de retirer ou modifier à tout moment les Formations proposées. Chaque Formation est décrite sur la Plateforme et l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de leur contenu, leurs conditions d’achat et modalités d’accès et de paiement au moment de son achat.
Chaque Offre de formation constitue un module de formation ou une formation dans son intégralité accessible en ligne conformément à l’activité exercée par CLTB et dont le contenu est détaillé sur la Plateforme et la page du Produit préalablement à toute commande.
Accès au coaching de groupe durant 4 mois à partir de la date d'achat.
6. Tarifs
Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur la Plateforme au jour de la Commande par le Client. Les modalités de paiement et conditions tarifaires applicables sont celles indiquées dans les Conditions et Politiques de la Plateforme.
CLTB n’intervient en aucun cas dans le cadre du paiement.
7. Modalités de paiement
Toute commande peut être réglée, au choix, sur le site, par les moyens de paiement proposés. Toute commande effectuée avec facilités de paiement fera l’objet d’un paiement par le service de paiement utilisé par le Site. En cas de rejet du prélèvement, trois tentatives de paiement interviennent successivement. Passé ces trois tentatives et en l’absence de régularisation, les accès seront bloqués. Pour autant, les échéances non réglées seront dues dès lors que le Client aura eu accès à l’intégralité du contenu de sa commande lors du paiement de la première mensualité. Le Client reste redevable de l’intégralité du montant correspondant à sa commande initiale. Le refus de régler les échéances restant dues expose le Client à des poursuites judiciaires. Le Client sera banni du Site et de tout Service ou toute Formation proposé par CLTB.
Selon le mode de paiement sélectionné par le Client, des taxes et frais bancaires supplémentaires peuvent venir s’ajouter, indépendants et extérieurs à la solution de paiement d’une part et à CLTB d’autre part. Toute contestation devra être effectuée auprès de la banque émettrice.
8. Annulation et remboursement
Le Client ne pourra en aucun cas solliciter une annulation et un remboursement dès lors qu’il a commencé à faire usage du produit ou du service qui constitue un “contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé”.
Par conséquent, toute demande d’annulation et de remboursement doit intervenir, au plus tard, lors de la validation de la commande par le Client. Dès lors que ce dernier a procédé à la validation de sa commande, il a expressément renoncé à toute demande d’annulation et de remboursement.
9. Protection des données personnelles
a-Dispositions générales
CLTB s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires, présentes et à venir applicables en matière de protection des données personnelles. CLTB s’engage à conserver les coordonnées de l’Utilisateur ou du Client confidentielles.
Outre les dispositions indiquées dans les présentes CGV, la Plateforme est susceptible d’appliquer ses propres conditions en matière de conditions et conservation des données, acceptées par le Client lors de la création de son espace personnel.
CLTB n’est pas responsable des modalités et conditions de conservation des données par la Plateforme, professionnel indépendant et extérieur à son activité.
b-Durée et modalités de conservation des données
Les données collectées du Client sont conservées sur la base de données de CLTB aussi longtemps que son compte personnel reste activé. Les informations sont conservées sur un serveur sécurisé par SSL qui dispose de moyens de sécurité et de protection des données particulièrement élevés. Les données archivées constituent des éléments de preuve en cas de contestation par le Client suite à une commande ou dans le cadre de la réalisation d‘une formation. Toute contestation devra intervenir dans un délai maximum de 24 mois après la commande. Passé ce délai, les données archivées sont définitivement supprimées et toute action intentée à l’encontre de CLTB sera prescrite.
c- Mesures techniques
Les données sont conservées sur un serveur sécurisé qui dispose d’un certificat SSL (Secure Sockets Layer) à l’origine d’un fichier de données permettant de crypter et chiffrer les informations communiquées par le Client mais également toutes ses données de connexion.
d-Droit d’interrogation
Tout Utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur ses données personnelles en contactant CLTB par voie postale, par email ou depuis son espace personnel sur la Plateforme.
e-Courriers électroniques
Toute prospection directe réalisée par un Professionnel, sous quelque forme que ce soit, est subordonnée au consentement préalable de la personne visée.
Tout e-mail adressé par CLTB est soumis au consentement préalable de l’Utilisateur qui aura été à l’origine de la communication de son adresse email sur le Site ou sur la Plateforme.
f-Prospection de partenaires
CLTB s’engage à ne pas communiquer les informations du Client à ses partenaires.
10. Propriété intellectuelle
Tout Utilisateur reconnaît disposer uniquement d’un droit d’utilisation conformément aux présentes Conditions Générales de Vente. L’Utilisateur reconnaît disposer seulement d’un droit d’utilisation des formations vendues par CLTB (de leur contenu, fonctionnalités, de tous les éléments qu’ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en page, illustrations, photographies, documents ainsi que toute la technologie sous-jacente) mais également tous les éléments susceptibles d’être proposés lors de l’achat d’un produit (accès à des espaces privés, sessions de coaching, etc.). Il en est de même de tout contenu et de toute la documentation auxquels le Client serait susceptible d’avoir accès ou qui lui serait communiqué à l’occasion de l’achat d’un Service ou d’un Produit. Tout Utilisateur reconnaît que seule CLTB est en droit de vendre ses formations et toute transmission d’informations ou tentative de vente, de quelque façon que ce soit, sont formellement proscrites. Toute traduction, adaptation, transformation, reproduction, modification sans le consentement de CLTB est strictement interdite et expose son auteur à des poursuites. Toute étude de la solution proposée par CLTB et toute activité de rétro-ingénierie sont formellement interdites.
11. Responsabilité
La responsabilité de CLTB ne repose en aucun cas sur les conséquences directes ou indirectes, que ce soit sur les personnes ou sur les biens, d’un dysfonctionnement de la Plateforme et de ses services. CLTB ne répond en aucun cas des conséquences directes ou indirectes, que ce soit sur les personnes ou sur les biens, de tout dommage causé à l’occasion de l’utilisation de la Plateforme ou de la mise en application de ses fonctionnalités et contenus sur des outils suggérés ou non par CLTB. Sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée en cas de non respect des Utilisateurs aux obligations des présentes Conditions Générales de Vente. La responsabilité de CLTB ne pourra en aucun cas être engagée en cas de mauvais usage des services proposés, de leurs contenus et de toute cause étrangère à CLTB.
CLTB est uniquement tenue par une obligation de moyens quant à la disponibilité de son Site et de ses outils, de ses fonctionnalités et modules et en aucun cas à une obligation de résultat quant à son contenu et à l’utilisation dont pourrait en faire l’Utilisateur. CLTB met à disposition des leçons, méthodes et techniques pour lesquelles les résultats sont variables, dépendent de l’utilisation qui en sont faites et du contexte dans lesquelles elles sont utilisées.
En tout état de cause, CLTB ne peut être tenue responsable des modalités d’utilisation de la Plateforme qui ne relève en aucun cas de sa responsabilité. Toute action relative à cette dernière, à son utilisation devra être adressée à Hotmart et en aucun cas à CLTB
CLTB ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’utilisation qui est faite des éventuels outils suggérés et/ou mis à la disposition du Client En cas d’utilisation d’une solution de trader, l’Utilisateur reconnaît que les pertes liées à son utilisation et à sa stratégie ne peuvent en aucun cas relever de la responsabilité de CLTB. Les informations de tendance communiquées sur la solution le sont à titre indicatif, elles ne constituent en aucun cas une science exacte et des informations sures et véritables étant soumises à des aléas, à des éléments extérieurs, imprévisibles et irrésistibles à CLTB. La prise de risque engagée par le Client est totalement extérieure à CLTB qui ne procède à aucune vérification ni aucun suivi des actions réalisées par l’Utilisateur. Ce dernier est tenu d’assurer un suivi régulier des actions et prises de position décidées et paramétrées.
12. Droit et délai de retraction
Le droit de rétractation constitue la possibilité pour un Client de changer d’avis sur un achat effectué à distance et ce, pendant une durée de 14 jours. Toutefois, des exceptions à ce principe de droit de rétractation s’applique, c’est notamment le cas des contacts “de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation”. Lors de la validation de sa commande auprès de CLTB , le Client reconnaît renoncer à son droit de rétractation afin de bénéficier de façon immédiate du contenu de son achat.
13 - Garantie
Notre programme s'engage fermement dans la réussite de ses participants, offrant une garantie solide de 12 mois.
Cette garantie implique qu'en cas d'absence de résultats tangibles dans un délai maximal d'un an, les participants sont éligibles à une restitution complète de leur investissement.
Pour bénéficier de cette option, le participant doit démontrer une application rigoureuse et conforme des méthodes enseignées au cours du programme.
Les critères spécifiques pour l'éligibilité au remboursement sont les suivants :
1- Le participant doit fournir des preuves concrètes de l'application des stratégies et techniques acquises durant le programme.
2- Une preuve d'investissement d'au moins 2000 euros en publicités sur des plateformes telles que Facebook et Google, sans avoir acquis au minimum quatre clients.
3- Une présence attestée à au moins 20 heures de sessions de coaching de groupe est requise.
4- Le participant devra avoir créé une société de conciergerie et, en cas d'échec, fournir les documents attestant de sa dissolution pour inactivité.
14. Force majeure
La responsabilité de CLTB ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.
15. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales sont soumises au Droit français.
II. Conditions et modalités d’utilisation du Site
1- Les Clients
Le Client reconnaît être majeur et juridiquement capable. Il s’engage à un faire un usage approprié des Produits et Services à fournir des informations véridiques sur sa structure, ses coordonnées et sur toutes les informations communiquées chaque fois que ses informations lui seront demandées. Il reconnaît que les informations concernent sa personne et en aucun cas celles d’un tiers et que les coordonnées bancaires communiquées sont les siennes et n’ont en aucun été obtenues de façon illicite ou frauduleuse. L’Utilisateur est tenu de mettre à jour ses informations et coordonnées bancaires en cas de modification et ce, sans délai.
L’Utilisateur s’engage à ne pas tenir de propos incohérents, diffamatoires, injurieux, mensongers ou des contenus illicites, inappropriés, insultants, contraires aux bonnes mœurs, à l’ordre public, à la bonne foi et aux présentes conditions générales. L’Utilisateur s’engage à ne pas tenir de propos insultants ou déplacés susceptibles de nuire à CLTB et ce, que ce soit sur la Plateforme, le Site, le logiciel ou sur tout autre site internet, forum ou support.
L’Utilisateur reconnaît que tout manquement à ces dispositions peut justifier une suppression immédiate du Client de tous les espaces membres, zones, groupes, logiciels auxquels il serait susceptible d’avoir eu accès et ce, sans qu’aucun remboursement ne puisse être demandé et octroyé.
Modifications, dysfonctionnements et anomalies des services et outils
CLTB peut procéder à des modifications des caractéristiques, présentations, contenu des offres, produits, services, et de tous les éventuels outils et accessoires mis à la disposition du Client. En cas de rupture de service et d’accès aux éventuels produits et services, CLTB s’engage à ce que les services soient rétablir dans un délai de 24 heures ouvrées à compter du moment où le dysfonctionnement lui aura été notifié. Toutefois, CLTB ne pourra pas être tenue responsable des dysfonctionnement dus à un aléa technique, indépendant de sa volonté, à un cas de force majeure, à des coupures de courant, à des interruptions incombant aux interventions d’autres prestataires (notamment le fournisseur). Le Client s’engage à respecter le bon fonctionnement du Site et reconnaît que toute volonté de nuire à ce dernier pourra faire l’objet de poursuites judiciaires. Ainsi, il est interdit de procéder à des manipulations ou actions non-accidentelles dont l’objectif est de perturber et entraver le bon fonctionnement du Site et de ses Services. Il en est de même de toute transmission de virus et/ou communication de fichiers ou données non-accidentelles ayant pour objectif de détruire ou d’altérer le Site et les Services de CLTB.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION
I- Généralités
1-Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à tout achat, par des personnes physiques ou morales, d’un produit proposé par CLTB via la Plateforme Hotmart.
Ce document établi en langue française s’applique, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes réalisées par CLTB sur la Plateforme HOTMART et ce, pour une durée indéterminée.
Les Présentes Conditions ont pour vocation de définir, délimiter et cadrer les modalités de fonctionnement des services et produits proposés par la CLTB.
Toute utilisation des services et des produits vendus contraire aux présentes dispositions donne droit à CLTB de suspendre, sans préavis, le compte de l’Utilisateur ou de refuser une création de compte le cas échéant sur son Site internet (voir définitions ci-après) ainsi que sur l’ensemble des Plateformes où sont proposées les produits et services.
Aucune condition particulière ne peut, sauf exception formelle écrite et signée par les personnes concernées, prévaloir contre les présentes conditions générales de vente.
En cas de contradiction entre différents engagements pris par les Parties, les présentes conditions générales de vente (CGV) prévalent, hors accord explicite des Parties postérieur à l’acceptation des présentes CGV. En tout état de cause et indépendamment des présentes conditions, les conditions d’utilisation et d’achat du Site Hotmart s’appliquent.
Si l’une des clauses des présentes conditions générales se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées.
Toute souscription à une Offre implique que l’Utilisateur ait pris connaissance des conditions générales et qu’il y adhère. Préalablement à toute commande, l’Utilisateur devra reconnaître avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve. À cette fin, aucune signature manuscrite ne sera requise.
En tout état de cause, les CGV sont accessibles à tout moment depuis la Plateforme CLTB se réserve la possibilité de procéder à des modifications de ces dernières de sorte à les adapter aux modalités de vente et de fonctionnement du Site et des Services.
Les présentes conditions s’appliquent uniquement aux produits et offres proposées par CLTB sur la Plateforme Hotmart et en aucun cas aux conditions d’achat et d’utilisation sur le Site de CLTB, ni sur aucune autre Plateforme.
CLTB est tenue de respecter les conditions et politiques appliquées par Hotmart. L’absence de dispositions sur le fonctionnement de la Plateforme dans les présentes conditions n'exonère par le Client d’appliquer ce qu’il a explicitement accepté lors de la souscription à son compte Hotmart.
2- Définitions / Lexique
Client : Désigne toute personne procédant à l’achat d’un Produit de CLTB sur la Plateforme.
Contenu : Désigne toutes les informations contenues sur la page CLTB de HOTMART destinées aux Utilisateurs ayant souscrit à une Offre.
Commande : Constitue tout achat d’un produit ou d’un service proposé sur la page CLTB de Hotmart.
Données à caractère personnel : Désigne l’ensemble des informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Espace personnel : Toute personne physique ou morale bénéficiant d’un compte sur la Plateforme dont l’accès est soumis à des identifiants de connexion.
Offre : Désigne tous les services et produits proposés sur la page CLTB de Hotmart qui peuvent faire l’objet d’une commande.
Plateforme : Désigne le Site www.hotmart.com.
Site : Désigne l’ensemble des sites, pages internet et services en lignes de CLTB à savoir :
- https://lentrepreneuriat-francais.com/
CLTB : Société, fournisseur de services à l’origine de la création et de la gestion du Site et proposant des Produits sur Hotmart.
Utilisateur : Toute personne qui se rend sur la Plateforme.
3- Identification
La Société CLTB est située à 49 Rte De Haute 33380 Mios par Monsieur Michael Ballot en sa qualité de Président.
CLTB est joignable :
- Par e-mail à l’adresse suivante : contact@formationconciergerie.com
- Par courrier à l’adresse suivante : 49 Rte De Haute 33380 Mios France
4-Objet
CLTB exerce une activité de formation en ligne, dans le domaine de l’entrepreneuriat. Lesdites formations peuvent faire l’objet d’une commande sur le Site de CLTB mais également sur des Plateformes tierces comme c’est le cas de Hotmart.
CLTB est un professionnel indépendant de Hotmart et propose ses produits sur la Plateforme. Les produits constituent des formations comprenant chacune : vidéos et autres ressources.
Dans le cadre de la réalisation de ses formations, CLTB est susceptible de faire appel à des professionnels extérieurs et/ou intervenants extérieurs, ce que l’Utilisateur et/ou le Client accept(ent) et reconnaît(ssent).
5. Les offres
5.1. Généralités
Les Produits et Services disponibles sur la Plateforme sont ceux proposés au jour de la consultation de ladite Plateforme par le Client selon les conditions, contenus et disponibilités indiqués. CLTB se réserve la possibilité de modifier les Offres sans avoir à notifier l’Utilisateur de la Plateforme, sous réserve que ces modifications n’affectent pas une Offre qui a été souscrite.
CLTB dispose de la possibilité d’appliquer des promotions sur les Offres et des périodes de remises exceptionnelles selon des modalités et conditions indiquées sur la Plateforme et accessibles à tout Utilisateur (durée, conditions et modalités d’application, etc.). L’absence d’utilisation des formations, modules, outils, logiciels offerts dans le cadre d’une éventuelle promotion ne peut en aucun cas générer de remise ou de remboursement compte tenu de leur gratuité. Sauf contre-indication prévue dans des modalités particulières de souscription à une Offre, le déblocage de l’accès aux Offres souscrites est soumis à la réception du paiement de la première échéance.
5.2. Les formations
Les Formations et leur contenu sont celles qui figurent sur le site et la Plateforme au jour de la consultation par l’Utilisateur. CLTB dispose de la possibilité de retirer ou modifier à tout moment les Formations proposées. Chaque Formation est décrite sur la Plateforme et l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de leur contenu, leurs conditions d’achat et modalités d’accès et de paiement au moment de son achat.
Chaque Offre de formation constitue un module de formation ou une formation dans son intégralité accessible en ligne conformément à l’activité exercée par CLTB et dont le contenu est détaillé sur la Plateforme et la page du Produit préalablement à toute commande.
Accès au coaching de groupe durant 4 mois à partir de la date d'achat.
6. Tarifs
Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur la Plateforme au jour de la Commande par le Client. Les modalités de paiement et conditions tarifaires applicables sont celles indiquées dans les Conditions et Politiques de la Plateforme.
CLTB n’intervient en aucun cas dans le cadre du paiement.
7. Modalités de paiement
Toute commande peut être réglée, au choix, sur le site, par les moyens de paiement proposés. Toute commande effectuée avec facilités de paiement fera l’objet d’un paiement par le service de paiement utilisé par le Site. En cas de rejet du prélèvement, trois tentatives de paiement interviennent successivement. Passé ces trois tentatives et en l’absence de régularisation, les accès seront bloqués. Pour autant, les échéances non réglées seront dues dès lors que le Client aura eu accès à l’intégralité du contenu de sa commande lors du paiement de la première mensualité. Le Client reste redevable de l’intégralité du montant correspondant à sa commande initiale. Le refus de régler les échéances restant dues expose le Client à des poursuites judiciaires. Le Client sera banni du Site et de tout Service ou toute Formation proposé par CLTB.
Selon le mode de paiement sélectionné par le Client, des taxes et frais bancaires supplémentaires peuvent venir s’ajouter, indépendants et extérieurs à la solution de paiement d’une part et à CLTB d’autre part. Toute contestation devra être effectuée auprès de la banque émettrice.
8. Annulation et remboursement
Le Client ne pourra en aucun cas solliciter une annulation et un remboursement dès lors qu’il a commencé à faire usage du produit ou du service qui constitue un “contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé”.
Par conséquent, toute demande d’annulation et de remboursement doit intervenir, au plus tard, lors de la validation de la commande par le Client. Dès lors que ce dernier a procédé à la validation de sa commande, il a expressément renoncé à toute demande d’annulation et de remboursement.
9. Protection des données personnelles
a-Dispositions générales
CLTB s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires, présentes et à venir applicables en matière de protection des données personnelles. CLTB s’engage à conserver les coordonnées de l’Utilisateur ou du Client confidentielles.
Outre les dispositions indiquées dans les présentes CGV, la Plateforme est susceptible d’appliquer ses propres conditions en matière de conditions et conservation des données, acceptées par le Client lors de la création de son espace personnel.
CLTB n’est pas responsable des modalités et conditions de conservation des données par la Plateforme, professionnel indépendant et extérieur à son activité.
b-Durée et modalités de conservation des données
Les données collectées du Client sont conservées sur la base de données de CLTB aussi longtemps que son compte personnel reste activé. Les informations sont conservées sur un serveur sécurisé par SSL qui dispose de moyens de sécurité et de protection des données particulièrement élevés. Les données archivées constituent des éléments de preuve en cas de contestation par le Client suite à une commande ou dans le cadre de la réalisation d‘une formation. Toute contestation devra intervenir dans un délai maximum de 24 mois après la commande. Passé ce délai, les données archivées sont définitivement supprimées et toute action intentée à l’encontre de CLTB sera prescrite.
c- Mesures techniques
Les données sont conservées sur un serveur sécurisé qui dispose d’un certificat SSL (Secure Sockets Layer) à l’origine d’un fichier de données permettant de crypter et chiffrer les informations communiquées par le Client mais également toutes ses données de connexion.
d-Droit d’interrogation
Tout Utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur ses données personnelles en contactant CLTB par voie postale, par email ou depuis son espace personnel sur la Plateforme.
e-Courriers électroniques
Toute prospection directe réalisée par un Professionnel, sous quelque forme que ce soit, est subordonnée au consentement préalable de la personne visée.
Tout e-mail adressé par CLTB est soumis au consentement préalable de l’Utilisateur qui aura été à l’origine de la communication de son adresse email sur le Site ou sur la Plateforme.
f-Prospection de partenaires
CLTB s’engage à ne pas communiquer les informations du Client à ses partenaires.
10. Propriété intellectuelle
Tout Utilisateur reconnaît disposer uniquement d’un droit d’utilisation conformément aux présentes Conditions Générales de Vente. L’Utilisateur reconnaît disposer seulement d’un droit d’utilisation des formations vendues par CLTB (de leur contenu, fonctionnalités, de tous les éléments qu’ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en page, illustrations, photographies, documents ainsi que toute la technologie sous-jacente) mais également tous les éléments susceptibles d’être proposés lors de l’achat d’un produit (accès à des espaces privés, sessions de coaching, etc.). Il en est de même de tout contenu et de toute la documentation auxquels le Client serait susceptible d’avoir accès ou qui lui serait communiqué à l’occasion de l’achat d’un Service ou d’un Produit. Tout Utilisateur reconnaît que seule CLTB est en droit de vendre ses formations et toute transmission d’informations ou tentative de vente, de quelque façon que ce soit, sont formellement proscrites. Toute traduction, adaptation, transformation, reproduction, modification sans le consentement de CLTB est strictement interdite et expose son auteur à des poursuites. Toute étude de la solution proposée par CLTB et toute activité de rétro-ingénierie sont formellement interdites.
11. Responsabilité
La responsabilité de CLTB ne repose en aucun cas sur les conséquences directes ou indirectes, que ce soit sur les personnes ou sur les biens, d’un dysfonctionnement de la Plateforme et de ses services. CLTB ne répond en aucun cas des conséquences directes ou indirectes, que ce soit sur les personnes ou sur les biens, de tout dommage causé à l’occasion de l’utilisation de la Plateforme ou de la mise en application de ses fonctionnalités et contenus sur des outils suggérés ou non par CLTB. Sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée en cas de non respect des Utilisateurs aux obligations des présentes Conditions Générales de Vente. La responsabilité de CLTB ne pourra en aucun cas être engagée en cas de mauvais usage des services proposés, de leurs contenus et de toute cause étrangère à CLTB.
CLTB est uniquement tenue par une obligation de moyens quant à la disponibilité de son Site et de ses outils, de ses fonctionnalités et modules et en aucun cas à une obligation de résultat quant à son contenu et à l’utilisation dont pourrait en faire l’Utilisateur. CLTB met à disposition des leçons, méthodes et techniques pour lesquelles les résultats sont variables, dépendent de l’utilisation qui en sont faites et du contexte dans lesquelles elles sont utilisées.
En tout état de cause, CLTB ne peut être tenue responsable des modalités d’utilisation de la Plateforme qui ne relève en aucun cas de sa responsabilité. Toute action relative à cette dernière, à son utilisation devra être adressée à Hotmart et en aucun cas à CLTB
CLTB ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’utilisation qui est faite des éventuels outils suggérés et/ou mis à la disposition du Client En cas d’utilisation d’une solution de trader, l’Utilisateur reconnaît que les pertes liées à son utilisation et à sa stratégie ne peuvent en aucun cas relever de la responsabilité de CLTB. Les informations de tendance communiquées sur la solution le sont à titre indicatif, elles ne constituent en aucun cas une science exacte et des informations sures et véritables étant soumises à des aléas, à des éléments extérieurs, imprévisibles et irrésistibles à CLTB. La prise de risque engagée par le Client est totalement extérieure à CLTB qui ne procède à aucune vérification ni aucun suivi des actions réalisées par l’Utilisateur. Ce dernier est tenu d’assurer un suivi régulier des actions et prises de position décidées et paramétrées.
12. Droit et délai de retraction
Le droit de rétractation constitue la possibilité pour un Client de changer d’avis sur un achat effectué à distance et ce, pendant une durée de 14 jours. Toutefois, des exceptions à ce principe de droit de rétractation s’applique, c’est notamment le cas des contacts “de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation”. Lors de la validation de sa commande auprès de CLTB , le Client reconnaît renoncer à son droit de rétractation afin de bénéficier de façon immédiate du contenu de son achat.
13 - Garantie
Notre programme s'engage fermement dans la réussite de ses participants, offrant une garantie solide de 12 mois.
Cette garantie implique qu'en cas d'absence de résultats tangibles dans un délai maximal d'un an, les participants sont éligibles à une restitution complète de leur investissement.
Pour bénéficier de cette option, le participant doit démontrer une application rigoureuse et conforme des méthodes enseignées au cours du programme.
Les critères spécifiques pour l'éligibilité au remboursement sont les suivants :
1- Le participant doit fournir des preuves concrètes de l'application des stratégies et techniques acquises durant le programme.
2- Une preuve d'investissement d'au moins 2000 euros en publicités sur des plateformes telles que Facebook et Google, sans avoir acquis au minimum quatre clients.
3- Une présence attestée à au moins 20 heures de sessions de coaching de groupe est requise.
4- Le participant devra avoir créé une société de conciergerie et, en cas d'échec, fournir les documents attestant de sa dissolution pour inactivité.
14. Force majeure
La responsabilité de CLTB ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.
15. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales sont soumises au Droit français.
II. Conditions et modalités d’utilisation du Site
1- Les Clients
Le Client reconnaît être majeur et juridiquement capable. Il s’engage à un faire un usage approprié des Produits et Services à fournir des informations véridiques sur sa structure, ses coordonnées et sur toutes les informations communiquées chaque fois que ses informations lui seront demandées. Il reconnaît que les informations concernent sa personne et en aucun cas celles d’un tiers et que les coordonnées bancaires communiquées sont les siennes et n’ont en aucun été obtenues de façon illicite ou frauduleuse. L’Utilisateur est tenu de mettre à jour ses informations et coordonnées bancaires en cas de modification et ce, sans délai.
L’Utilisateur s’engage à ne pas tenir de propos incohérents, diffamatoires, injurieux, mensongers ou des contenus illicites, inappropriés, insultants, contraires aux bonnes mœurs, à l’ordre public, à la bonne foi et aux présentes conditions générales. L’Utilisateur s’engage à ne pas tenir de propos insultants ou déplacés susceptibles de nuire à CLTB et ce, que ce soit sur la Plateforme, le Site, le logiciel ou sur tout autre site internet, forum ou support.
L’Utilisateur reconnaît que tout manquement à ces dispositions peut justifier une suppression immédiate du Client de tous les espaces membres, zones, groupes, logiciels auxquels il serait susceptible d’avoir eu accès et ce, sans qu’aucun remboursement ne puisse être demandé et octroyé.
Modifications, dysfonctionnements et anomalies des services et outils
CLTB peut procéder à des modifications des caractéristiques, présentations, contenu des offres, produits, services, et de tous les éventuels outils et accessoires mis à la disposition du Client. En cas de rupture de service et d’accès aux éventuels produits et services, CLTB s’engage à ce que les services soient rétablir dans un délai de 24 heures ouvrées à compter du moment où le dysfonctionnement lui aura été notifié. Toutefois, CLTB ne pourra pas être tenue responsable des dysfonctionnement dus à un aléa technique, indépendant de sa volonté, à un cas de force majeure, à des coupures de courant, à des interruptions incombant aux interventions d’autres prestataires (notamment le fournisseur). Le Client s’engage à respecter le bon fonctionnement du Site et reconnaît que toute volonté de nuire à ce dernier pourra faire l’objet de poursuites judiciaires. Ainsi, il est interdit de procéder à des manipulations ou actions non-accidentelles dont l’objectif est de perturber et entraver le bon fonctionnement du Site et de ses Services. Il en est de même de toute transmission de virus et/ou communication de fichiers ou données non-accidentelles ayant pour objectif de détruire ou d’altérer le Site et les Services de CLTB.