1. Dispositions préalables

La société CLTB est une Société par actions simplifiée, au capital social de 100 EUR, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 884 428 806, dont le siège social est situé 49 Rte De Haute 33380 Mios (France).

Son numéro de TVA intracommunautaire est le FR34884428806. La société CLTB propose des services de formations professionnelles continues pour adultes, en matière d’entrepreneuriat, dispensées en distanciel.

Les formations proposées par la société CLTB sont plus amplement détaillées aux devis de la société CLTB, ainsi que via le site internet « lentrepreneuriat-francais», dont elle est propriétaire et éditrice (accessible à l’adresse https://lentrepreneuriat-francais.com).

Ces formations sont proposées à des particuliers en reconversion professionnelle, agissant en qualité de consommateur.

2. Définitions
Dans les présentes conditions générales d’utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

CGU : désigne le présent document et ses annexes éventuelles.
Client: désigne tout particulier en reconversion professionnelle, qui fait une demande de devis à la Société, afin de participer à l’un des Formations qu’elle propose.
Données à Caractère Personnel/Données Personnelles : désigne toute information susceptible de permettre l’identification d’une personne physique ou morale de manière directe ou indirecte (nom; prénom; adresse email; adresse IP; données de navigation; etc.), conformément à la définition donnée par l’article 4 du Règlement Général de l’Union Européenne sur la protection des Données (RGPD 2016/679).
Formations : désigne les formations professionnelles continues proposées par la Société, en matière d’entrepreunariat, telles que plus amplement détaillées aux devis de la Société, ainsi que via le Site.
Partie(s) : désigne individuellement la Société ou un Utilisateur et collectivement la Société et un Utilisateur.
Politique de Confidentialité : désigne l’Article 20 des présentes.
Site : désigne le site internet dont la Société est propriétaire et éditrice, accessible à l’adresse https://lentrepreneuriat-francais.com
Société : désigne la société CLTB.
Utilisateur : désigne toute personne utilisant le Site, afin notamment de souscrire à l’une des Formations proposées par la Société, dans les conditions définies aux conditions générales de prestation de services de la Société.

3. Mentions légales
Le Site est édité et exploité par la Société ; laquelle est une Société par actions simplifiée, au capital social de 100 EUR, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 884 428 806, dont le siège social est 49 Rte De Haute 33380 Mios (France).

Email : contact@formationconciergerie.com

Le directeur de la publication est Michael Ballot

Le Site est hébergé par la société OVH.

4. Objet
Les présentes CGU ont notamment pour objet de détailler leur champ d’application, ainsi que les conditions de leur acceptation.

Elles décrivent également: (i) les fonctionnalités proposées par le Site; (ii) de façon non exhaustive les Formations proposés par la Société; (iii) ainsi que les conditions d’accès au Site et aux Formations par les Utilisateurs.

Elles traitent aussi de la limitation de responsabilité de la Société.

Les CGU comportent encore une clause relative à la politique de confidentialité des Données à Caractère Personnel/Données Personnelles de ses Utilisateurs.

Les modalités de commande et de règlement des Formations, sont pour leur part décrites aux conditions générales de prestation de services de la Société.

5. Champ d’application
Les Parties conviennent que leurs relations au titre de l’utilisation du Site, sont régies par les présentes, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site.

6. Acceptation expresse des CGU
Toute utilisation du Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes par les Utilisateurs. En utilisant le Site, les Utilisateurs reconnaissent avoir lu, compris et accepter sans réserve les présentes.

7. Fonctionnalités proposées par le Site
Le Site permet notamment à l’Utilisateur :

- de découvrir les Formations proposées par la Société, dans les conditions d’accessibilité définies à l’Article 9 des présentes ;

- de souscrire à l’une de ces Formations , selon les modalités prévues aux conditions générales de prestation de services de la Société.

- De prendre un appel téléphonique avec l'équipe de l’entrepreneuriat français pour avoir plus d'informations sur les formations.

La liste des fonctionnalités n’est fournie qu’à titre indicatif. La Société se réserve le droit d’en ajouter ou d’en supprimer, temporairement ou définitivement, sans l’accord de l’Utilisateur.

8. Formations
La Société propose des services de formations continues pour adultes, en matière d’entrepreneuriat, dispensées en distanciel.

Ces Formations sont proposées à des particuliers en reconversion professionnelle, agissant en qualité de consommateur.

Les contenus de ces Formations sont plus amplement détaillés sur le Site, au moyen de fiches descriptives dédiées (lesquelles précisent notamment la nature, la durée, le programme et l’objet des actions de formations prévues ; le niveau de connaissances préalables requis pour suivre la Formation et obtenir les qualifications auxquelles elle prépare ; les conditions dans lesquelles la Formation est dispensée aux Clients ; les diplômes, titres ou références des personnes chargées de la Formation commandée).

Les Formations sont dispensées en distanciel et e-learning notamment au moyen de modules vidéo préenregistrés.

9. Accès au Site et aux Formations
L’accès au Site est libre et gratuit, de même que l’accès aux Formations.

Les frais qui pourraient résulter de l’accès et de l’utilisation du Site sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

Le Site est accessible 24H/24 7J/7.

La Société est en droit de modifier, sans indemnité, ni préavis, les serveurs ou encore les heures d’accessibilité au Site, ainsi que de clôturer l’accès au Site, pour effectuer des mises à jour, des modifications ou des améliorations.

10. Engagements des Utilisateurs
Dans le cadre de leur utilisation du Site, les Utilisateurs s’engagent :

- à fournir des informations exactes et à les mettre à jour ; à ne pas utiliser tout ou partie des éléments du Site, en dehors des présentes ou d’une manière qui enfreindrait la réglementation ;

- à ne pas utiliser tout ou partie des éléments du Site, à d’autres fins qu’un usage normal, étant précisé que seront notamment considérés comme ne relevant pas d’un usage normal toute utilisation et activité jugées disproportionnées ;

- à ne publier, transmettre, diffuser, éditer ou rendre accessible par le biais de le Site, aucun contenu qui pourrait être constitutif, sans que cette liste soit limitative, de diffamation, d’injures, de dénigrement, de menaces, de chantage, de harcèlement, d’incitation à la violence, à la haine raciale et plus généralement à la réalisation de crimes et délits, de propagation de fausses nouvelles ou d’informations financières couvertes par le secret, de même que tout contenu destiné à représenter ou proposer à la vente des objets et/ou des ouvrages, des logiciels, des contenus interdits par la loi ou portant atteinte aux droits des tiers, d’atteinte à l’autorité de la justice, d’atteinte à la vie privée, à la protection des données personnelles ou au secret des correspondances, d’apologie de crimes contre l’humanité ou de négation de génocide, de divulgation d’informations couvertes par le secret ou par le droit à l’intimité de la vie privée, ou encore d’acte mettant en péril des mineurs, notamment par la fabrication, la transmission, la diffusion ou l’accessibilité de messages à caractère violent ou pornographiques ou encore pédophilique, de nature à porter atteinte à la dignité humaine ou de nature à permettre la fabrication d’explosifs ;

- à ne pas télécharger sciemment, afficher, émettre, diffuser, transmettre ou rendre accessible de toute autre manière tout contenu comprenant ou constituant des virus informatiques ou tout autre code ou programme informatique conçus pour interrompre, détruire, détourner ou limiter les fonctionnalités ou les performances de le Site.

11. Modification des CGU
Les présentes CGU sont disponibles sur le Site.

Toutefois, la Société peut être amenée à modifier les présentes à tout moment, sans préavis, sous réserve d’en informer ses Utilisateurs dès l’entrée en vigueur de ces modifications par email et/ou par la publication desdites modifications sur le Site.

La Société actualisera les CGU en indiquant la date de dernière mise à jour en haut à droite des présentes.

12. Limitation de responsabilité
La responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une interruption ou rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

13. Propriété intellectuelle
L’intégralité des éléments contenus sur le Site dont la Société est éditrice, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Ainsi, la Société détient seule tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle liés audit Site, ainsi que les idées, suggestions, demandes d’amélioration, commentaires, recommandations et autres informations que les Utilisateurs et tiers communiqueraient au sujet du Site.

En outre, la Société détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur son Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc. En conséquence, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du Site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite, sauf accord préalable express consenti par la Société.

14. Politique de confidentialité
14.1 Objet
La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de définir les principes et lignes directrices mis en œuvre par la Société, en matière de traitement des Données à Caractère Personnel des Utilisateurs.

Plus précisément, la présente Politique de Confidentialité, détaille notamment l’ensemble des traitements desdites Données, des finalités poursuivies par ces derniers, ainsi que les moyens à la disposition de ses Utilisateurs pour exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des Données Personnelles, la Société recommande aux Utilisateurs de se rendre sur le site de la CNIL (www.cnil.fr).

14.2 Données personnelles
Collecte des Données Personnelles

Les Données Personnelles sont notamment collectées par la Société à partir du Site www.thecoolrepublic.com (notamment par le biais de formulaires ou lors de l’inscription des Utilisateurs à la newsletter), de cookies, de scripts et du navigateur de l’Utilisateur.

Types, finalités et durée du traitement des Données Personnelles collectées

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par les lois du 6 août 2004 et 20 juin 2018, la Société s’engage à traiter les Données Personnelles de ses Utilisateurs, afin de :

- Répondre aux demandes des Clients adressées au service-client de la Société.

La Société traite des Données Personnelles, afin de répondre aux demandes des Clients adressées au service-client de la Société. Dans ce cadre, la Société gère les informations d’identité de l’Utilisateur (prénom ; nom), ainsi que ses informations de contact (numéro de téléphone ; adresse email ; numéro de suivi ; adresse de livraison). Le traitement est nécessaire pour que la Société puisse remplir ses obligations envers les Utilisateurs, conformément à ses conditions générales de vente en ligne. Ces Données Personnelles seront supprimées par la Société, deux ans (2) après le dernier contact du Client avec la Société.

- Fourniture de newsletters.

La Société traite les Données Personnelles des Utilisateurs, afin de leur fournir des newsletters. La Société traite les Données Personnelles suivantes pour fournir des newsletters : informations d’identité (prénom et nom) et informations de contact (numéro de téléphone et adresse email). En s’inscrivant à la newsletter de la Société, l’Utilisateur donne son consentement au traitement de ses Données Personnelles à cette fin. L’Utilisateur a le droit de se désinscrire des listes de newsletters de la Société, à tout moment. Ces Données Personnelles sont conservées à cet effet aussi longtemps que l’Utilisateur est inscrit à la newsletter de la Société.

- Obligations légales.

La Société traite des Données Personnelles, afin de remplir ses obligations légales, par exemple en termes de comptabilité. A cette fin, la Société traite les Données Personnelles suivantes : informations d’identité (prénom et nom), informations de contact (numéro de téléphone et adresse email) et informations de paiement. Le traitement est nécessaire, afin que la Société puisse remplir les obligations légales qui sont les siennes, conformément aux lois et réglementations nationales et européennes.

Destinataires des Données Personnelles

La Société s’engage à garantir la confidentialité des Données Personnelles traitées dans le cadre de l’exécution de ses obligations. Par ailleurs, ces Données Personnelles étant susceptibles d’être communiquées aux partenaires de la Société chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes, la Société veille à ce que ces partenaires présentent les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de la réglementation applicable. En outre, la Société est en droit de divulguer les Données Personnelles des Utilisateurs, en cas d’obligation par la loi ou en cas de violation des présentes par lesdits Utilisateurs.

Transfert des Données Personnelles vers des pays tiers La Société s’efforce de traiter les Données Personnelles au sein de l’UE/EEE, afin que les Utilisateurs puissent être rassurés quant à la protection desdites Données Personnelles. Dans certains cas, cependant, les Données Personnelles peuvent être transférées et traitées par des prestataires de services se trouvant dans des pays en dehors de l'UE/EEE. Pour garantir que les Données Personnelles sont toujours protégées, la Société met en œuvre, en toutes circonstances, des mesures de sécurité adéquates, par exemple par des accords de protection des données qui obligent les sous-traitants à protéger les Données Personnelles de la même manière que la Société. Une liste à jour des pays vers lesquels la Société transfère, le cas échéant, les Données Personnelles peut être obtenue sur demande. Les Utilisateurs ont également la possibilité de demander des informations sur les mesures de sécurité mises en place par la Société.

Consentement

Le consentement des Utilisateurs est présumé aux fins d’utilisation desdites données aux fins uniquement de l’exécution de leurs commandes et des paiements y afférents. Lorsque les Données Personnelles des Utilisateurs sont utilisées à des fins marketing, le consentement préalable express des Utilisateurs est nécessaire. Les Utilisateurs ont toujours la possibilité de rétracter leur consentement en adressant un email à l’adresse : contact@formationconciergerie.com

Stockage

Le site est hébergé par la société OVH. Les Données Personnelles recueillies sont hébergées par Hubspot et Activecampaign.

Sécurité

La Société s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles. Ainsi, afin de protéger les Données Personnelles des Utilisateurs de son Site, la Société prend un ensemble de précautions et suit les meilleurs pratiques en la matière, pour assurer que lesdites Données ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.

Droits relatifs aux Données Personnelles

L’Utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, de limitation, d’opposition et de portabilité s’agissant des informations le concernant. Pour exercer ses droits, il suffit à l’Utilisateur d’écrire à l’adresse email suivante : contact@formationconciergerie.com Par ailleurs, si un Utilisateur a des raisons de penser que la sécurité de ses Données Personnelles a été compromise ou que ces Données ont fait l’objet d’une utilisation abusive, il est en droit de contacter la Société à l’adresse email suivante : contact@lentrepreneuriatfrancais.fr La Société instruira les réclamations concernant l’utilisation et la divulgation de Données Personnelles et tentera de trouver une solution conformément à la réglementation en vigueur. L’Utilisateur a également la possibilité de formuler une réclamation auprès de la CNIL, dont les coordonnées sont mentionnées sur son site www.cnil.fr. Dans tous les cas, concernant l’utilisation de ses Données Personnelles, l’Utilisateur a la possibilité de contacter le délégué à la protection des données de la Société, à l’adresse contact@formationconciergerie.com

14.3 Cookies
Qu’est qu’un cookie ?

Un cookie ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal, tel qu’un ordinateur, une tablette ou un smartphone, et notamment lu lors de la connexion à un site internet, de la lecture d’un email, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile, quel que soit le type de terminal utilisé.

Pourquoi la Société utilise-t-elle des cookies ?

Au cas particulier, le bon fonctionnement du Site implique la présence de cookies implantés dans l’ordinateur de l’Utilisateur, lors de sa connexion, afin d’enregistrer les informations relatives à sa navigation (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) et à son identité. Lors de la première connexion au Site, une bannière d’explication sur l’utilisation des cookies apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, l’Utilisateur sera réputé avoir été informé et avoir accepté l’utilisation desdits cookies. L’Utilisateur est en droit de s’opposer à l'utilisation des cookies en configurant lui-même son logiciel de navigation. L’Utilisateur a également la possibilité de rétracter son consentement à l’utilisation de cookies, à tout moment.

Type de cookies utilisés sur le Site

Cookies de session - ces cookies expirent lorsque l’Utilisateur ferme son navigateur web. La Société utilise ce type de cookie pour, entre autres, faciliter la navigation sur le Site. Certains de ces cookies sont essentiels au bon fonctionnement du Site. Cela signifie que si l’Utilisateur bloque complètement l'utilisation des cookies, il ne pourra pas utiliser toutes les fonctionnalités du Site.

Cookies persistants

- ces cookies restent sur l’appareil de l’Utilisateur pendant une période déterminée ou jusqu'à ce qu’il les supprime. Ce type de cookie est utilisé dans le but d'améliorer l'expérience de l’Utilisateur sur le Site, notamment en faisant en sorte qu’il n’ait pas à se connecter à chaque visite du Site. La Société utilise également les informations des cookies persistants pour conserver des statistiques sur le Site, afin qu’elle puisse améliorer ses fonctionnalités en fonction de ce que l’Utilisateur veut et apprécie.

Cookies spécifiques utilisés sur le Site

Réseaux sociaux

Les cookies enregistrés sont utilisés pour proposer un marketing ciblé via le reciblage via Facebook Pixel ou Snapchat Pixel ou google ans ou tiktok ads. Ces sites peuvent utiliser des cookies lorsque les Utilisateurs se connectent pour utiliser leurs services. Étant donné que ces cookies proviennent de fournisseurs tiers, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée à cet égard. Pour obtenir plus d'informations, la Société recommande à ses Utilisateurs de prendre connaissances des politiques de confidentialité de ces fournisseurs tiers.

Google Analytics et Adwords

La Société utilise des cookies pour conserver des statistiques sur le Site, ce qui lui permet notamment d'améliorer les informations contenues sur le Site. Pour cela la Société utilise les cookies de Google Analytics et d'Adwords. La Société utilise Google Analytics pour avoir une bonne idée du fonctionnement du Site et du nombre de visites qu’il reçoit, ainsi que pour pouvoir proposer un marketing ciblé via le reciblage. Les cookies Google Adwords sont stockés, afin que la Société puisse mesurer le taux de conversion de ses publicités Google. Pour obtenir plus d'informations, la Société recommande à ses Utilisateurs de prendre connaissances de la politique de confidentialité de ce fournisseur tiers ici.

Youtube

Étant donné que la Société utilise parfois des vidéos intégrées de Youtube et qu’elle souhaite que le Site se souvienne des paramètres des Utilisateurs, tels que le volume, elle utilise des cookies qui gèrent ces aspects. Comme expliqué précédemment, dès lors qu’il s'agit de cookies de fournisseurs tiers, la responsabilité de la Société ne saurait donc être engagée à cet égard. Pour obtenir plus d'informations, la Société recommande à ses Utilisateurs de prendre connaissances des politiques de confidentialité de ces fournisseurs tiers.

Chat Intercom

Pour que le chat d'Intercom fonctionne correctement, les cookies sont stockés par un tiers. Pour obtenir plus d'informations, la Société recommande à ses Utilisateurs de prendre connaissances de la politique de confidentialité de ce fournisseur.

Hotjar

La Société a également une fonction via Hotjar, qui lui permet de tracer comment les Utilisateurs se sont déplacés sur le Site. Cela permet également d'améliorer le Site, afin que les Utilisateurs aient la meilleure expérience possible et que les cookies fonctionnent de manière optimale. Pour obtenir plus d'informations, la Société recommande à ses Utilisateurs de prendre connaissances de la politique de confidentialité de ce fournisseur ici.

Plus d’information sur les cookies

https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Questions

Si vous avez des questions concernant cette politique de cookies, n'hésitez pas à contacter la Société par email à dpo@insurello.fr.

15. Divers
15.1 Intégralité
Les Parties reconnaissent que les présentes constituent l’intégralité des accords passés entre elles relatifs à leur objet et remplacent tous les engagements antérieurs, verbaux et/ou écrits, passés entre les Parties, relatifs audit objet. Sauf stipulation expresse contraire, les termes et conditions et obligations du présent document prévaudront sur tous autres.

15.2 Nullité
La nullité, l'inopposabilité, ou plus généralement, l'absence d'effet de l'une quelconque des stipulations des présentes n'affectera pas les autres stipulations qui demeureront parfaitement valables et contraignantes.

15.3 Non renonciation
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées aux présentes, ne saurait être interprétée pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

16. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes sont soumises au droit français.

Toute contestation relative aux présentes sera portée devant l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile.

Par ailleurs, il est rappelé à l’Utilisateur consommateur qu’il a la possibilité de soumettre toute contestation relative aux présentes soit devant la juridiction du lieu où le consommateur demeurait au moment de la conclusion du contrat, soit devant celle du lieu de la survenance du fait dommageable.

En tout état de cause, l’Utilisateur est dûment informé qu’il est en droit de recourir à une médiation conformément aux dispositions de l’article L. 111-1 du Code de la consommation.

17. Version française et étrangère
Les présentes sont rédigées en français. En cas de contradiction ou de contresens, elles prévaudront sur toute autre version qui serait rédigée dans une autre langue à la demande de l’Utilisateur.

18. Élection de domicile
La Société élit domicile 49 Rte De Haute 33380 Mios (France).

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